Conditions générales de prestation de services (CGPS)

Les présentes CGPS définissent les conditions dans lesquelles Rationalab fournit des services de conseil, développement web, mobile, SaaS et solutions IA. Toute prestation est précédée d'un devis accepté.

Le processus de commande est le suivant :

• Prise de contact via le calendrier en ligne (Calendly).
• Entretien de qualification et définition des besoins.
• Envoi d'une proposition commerciale et d'un devis par Rationalab.
• Acceptation du devis par le client, formalisée par signature et règlement de l'acompte prévu.

Propriété du Client: Les codes sources, designs et livrables spécifiques créés pour le client deviennent sa propriété exclusive après paiement intégral des sommes dues.

Propriété de l'Agence: Rationalab conserve la propriété de ses outils, bibliothèques logicielles préexistantes, frameworks ou composants standards utilisés pour la réalisation du projet.

Compte tenu de la nature des projets (SaaS, IA), les deux parties s'engagent à respecter une stricte confidentialité sur les informations techniques, stratégiques ou commerciales échangées au cours de la mission.

Rationalab s'engage à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations de développement. L'agence ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des pertes de données dues à des facteurs externes (hébergement tiers, APIs externes, etc.) ou à une utilisation non conforme par le client.

Les factures sont payables à réception (sauf accord contraire mentionné sur le devis). Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard conformément aux taux en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Tout litige relatif aux présentes sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Rationalab (Créteil).